Conditions Générales d’utilisation
- Numéro de téléphone : 09.70.44.70.40
- Adresse e-mail : info@vacances-avec-mon-chien.fr
- Le Directeur de la publication est Monsieur Yohann COUSTANCE.
Préambule
La société ETCtera GmbH qui édite le site www.vacances-avec-mon-chien.fr est une société informatique, qui, à travers l’édition de son site, permet aux Utilisateurs de faciliter l’organisation de leur voyage et séjours impliquant la présence d’un animal de compagnie, en particulier d’un ou plusieurs chiens. Le site www.vacances-avec-mon-chien.fr ne saurait être considéré comme une agence de voyage. Le site permet à l’Utilisateur d’accéder à plusieurs fonctionnalités visant à l’aider dans l’organisation d’un voyage ou d’un séjour, et notamment :- Rechercher des offres de séjours auprès de prestataires, professionnels ou particuliers, acceptant la présence d’animaux de compagnie, en particulier les chiens ;
- De trouver des idées de séjour par région ;
- De pouvoir consulter les offres de séjours des partenaires et notamment de recueillir des informations relatives aux prestations proposées (photographies, période de disponibilité, prix, etc.) ;
- D’accéder à la page de réservation des prestataires partenaires.
Définitions
« La Société » ou « ETCtera GmbH » : la GmbH ETCtera au capital de 25.000 euros, immatriculée au Amtsgericht de Düsseldorf sous le numéro HRB 109708, dont le siège social est situé au 3, Brehmstr- 40239 Düsseldorf., exploitant le site www.vacances-avec-mon-chien.fr «Utilisateur » : visiteur ou utilisateur du site www.vacances-avec-mon-chien.fr à quelque titre que ce soit, occasionnel ou habituel. «www.vacances-avec-mon-chien.fr » ou le « Site » : ensemble du contenu et des pages auxquels l’Utilisateur a accès à l’adresse www.vacances-avec-mon-chien.fr qui référence notamment des offres de séjour et de vacances auprès de prestataires acceptant la présence d’animaux de compagnie, en particulier des chiens. « Service » : l’ensemble des services, fonctionnalités et applications accessibles sur le site et fournis par ETCtera GmbH « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : les présentes conditions générales d’utilisation et de navigation du site www.vacances-avec-mon-chien.fr.Article 1 – Objet des CGU
Ces conditions générales ont été élaborées afin de préciser aux Utilisateurs du Site les conditions d’utilisation de ce dernier. Toute personne naviguant sur le Site est considérée comme un Utilisateur, qu’elle soit identifiée ou non sur le Site.Article 2– Acceptation des CGU
En accédant et en utilisant le site www.vacances-avec-mon-chien.fr vous acceptez de respecter sans réserve les conditions générales d’utilisation ci-après définies. Il est rappelé que ETCtera GmbH se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes CGU à tout moment. Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU sur le Site. TOUTE UTILISATION DES SERVICES FOURNIS EN LIGNE EST SOUMISE AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION. L’UTILISATEUR DOIT LIRE ATTENTIVEMENT LESDITES CONDITIONS GENERALES AVANT D’UTILISER LE SITE. SI L’UTILISATEUR N’ACCEPTE PAS LA CHARTE D’UTILISATION DE CANEOBLOG, CELUI-CI NE DOIT PAS UTILISER LE SITE. TOUTE UTILISATION DU SITE VAUT ACCEPTATION SANS RESERVE DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DES MENTIONS LEGALES EN LIGNE.Article 3 – Description des Services
Le site www.vacances-avec-mon-chien.fr permet aux internautes de bénéficier des Services suivants :- Rechercher des offres de séjours auprès de prestataires, professionnels ou particuliers, acceptant la présence d’animaux de compagnie, en particulier les chiens ;
- De trouver des idées de séjour par région ;
- De pouvoir consulter les offres de séjours des partenaires et notamment de recueillir des informations relatives aux prestations proposées (photographies, période de disponibilité, prix, etc.) ;
- D’accéder à la page de réservation des prestataires partenaires.
Article 4 – Accès au Site et aux Services
4.1 Configuration d’accès
Le site www.vacances-avec-mon-chien.fr étant proposé sur Internet, pour y accéder l’Utilisateur doit disposer d’un accès internet et du matériel nécessaire (ordinateur, logiciel …) permettant de télécharger les données numériques nécessaires. Tous les coûts des connexions téléphoniques et d’accès à Internet sont à la charge de l’Utilisateur. ETCtera GmbH ne met, à disposition de l’Utilisateur aucun moyen matériel, notamment installation téléphonique, équipement terminal, logiciel ou abonnement, pour se connecter au Site.
4.2 Accessibilité et fonctionnement technique du Site
ETCtera GmbH s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin de maintenir le Site www.vacances-avec-mon-chien.fr entièrement opérationnel 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. ETCtera GmbH ne garantit pas que le fonctionnement du Site soit continu et sans erreur. ETCtera GmbH ne pourra être tenue responsable de l’indisponibilité, de l’interruption ou du dysfonctionnement du Site, pour quelque raison que ce soit et notamment en cas de défaillance de son fournisseur d’accès internet, de son hébergeur, intrusion de tiers ou force majeure. ETCtera GmbH ne pourra être tenue responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, tels que notamment présence de virus informatiques ou spywares. ETCtera GmbH peut interrompre l’accès, notamment pour les opérations de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison, notamment technique. ETCtera GmbH n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui pourraient en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers. Il est rappelé que ETCtera GmbH peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ces services à tout moment, et ce sans préavis. L’Utilisateur accepte le fait que ETCtera GmbH ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site www.vacances-avec-mon-chien.fr.
4.3 Refus, suspension et interruption de l’accès
ETCtera GmbH est libre à tout moment de refuser, d’interrompre ou de suspendre l’accès à tout ou partie du Site ou des Services, notamment pour des raisons opérationnelles ou de maintenance, de modifier, suspendre, supprimer le site et mettre fin à sa publication sur le réseau Internet sans que les Utilisateurs puissent prétendre à une quelconque indemnité.
4.4 Accès soumis à identification
ETCtera GmbH fournit aux visiteurs et Utilisateurs des services d’information générale relatifs à des offres de vacances et séjours auprès de prestataires acceptant la présence d’animaux de compagnie et notamment de chiens. Afin de pouvoir accéder auxdits Services, l’Utilisateur devra renseigner son nom, son prénom et son adresse mail et le cas échéant, son adresse et son numéro de téléphone. Ces informations permettent notamment l’envoi d’une newsletter destinées à partager des bons plans et des offres promotionnels le cas échéant. L’Utilisateur est informé que ces données sont partagées avec la société ATRAVEO dans le respect des règlementations relatives à la protection des données à caractère personnel, tel que stipulé ci-après. Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s’expose, notamment, aux sanctions prévues par l’article 441-1 du Code pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende.
Article 5 – Responsabilité
5.1 Responsabilité liée à l’usage du site
L’Utilisateur reconnait se connecter et utiliser les Services offerts à ses seuls risques. La responsabilité de ETCtera GmbH ne sera pas recherchée concernant les dommages directs ou indirects (pertes financières, de profits, perte de change) que l’Utilisateur ou un tiers pourrait subir, pour quelque cause que ce soit du fait de la connexion au Site, de l’impossibilité d’accéder ou de se connecter au Site, ou du non fonctionnement ou du fonctionnement du Site.
Sont en particulier visés les dommages qui peuvent naître de contenus inexacts, d’erreurs, de lenteur ou d’interruption dans la transmission, de perte, de disparition ou altération de données, de virus, quelle qu’en soit l’origine, d’intrusions de tiers, et plus généralement de l’utilisation du site ou de l’impossibilité de l’utiliser.
5.2 Responsabilité liée aux contenus et à la propriété intellectuelle
L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des caractéristiques techniques des équipements à utiliser pour bénéficier des Services de ETCtera GmbH. Toutes les informations, les contenus, les dossiers, logiciels et matériels offerts par les services de sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright.
L’Utilisateur déclare être titulaire de toutes les coordonnées transmises sur vacances-avec-mon-chien.fr. L’Utilisateur ne peut utiliser ou transmettre des données et informations qui enfreignent les droits d’autres personnes, sauf après avoir obtenu leur consentement explicite. L’Utilisateur est responsable de l’ensemble des contenus, données, documents ou informations de toute nature qu’il propose, exploite et / ou met en œuvre sur le Site.
L’Utilisateur garantit que les informations transférées dans le cadre des mises à jour ne portent pas atteinte aux droits des tiers. L’Utilisateur garantit en outre ETCtera GmbH contre tout recours en revendication et réclamation de toute nature, et notamment demandes en dommages et intérêts, qu’un tiers pourrait former au titre de l’utilisation frauduleuse de toute donnée personnelle nominative. L’Utilisateur assumera ainsi toutes les conséquences, notamment financières, résultant de l’utilisation frauduleuse des données de toute nature que vous avez transférées sur le Site et indemnisera notamment ETCtera GmbH de toutes condamnations et frais de défense éventuels résultant de telles réclamations en justice formées par des tiers.
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que toute règlementation vouée à la compléter ou à s’y substituer. Le Site est déclaré à la CNIL sous le numéro [A compléter]. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
L’Utilisateur exerce ce droit par courriel à l’adresse mail : info@etctera.de.
